L’avenir de la pilule abortive aux États-Unis est plongé dans la plus grande incertitude après deux décisions contradictoires de juges fédéraux qui augurent d’une ultime bataille devant la cour suprême.
By Adrien Jaulmes
Published 09/04/2023 at 21:11
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Des boîtes de mifépristone, medicine used in plus de la moitié des avortements aux États-Unis. EVELYN HOCKSTEIN / Portal
Deux decisions de justice contradictoires dans deux différents États Américains ont semé la confusion à propos d’un medical destiné à interrompre une grossesse. Ce premier imbroglio juridique depuis l’annulation l’été dernier par la Cour supreme de l’arrêt Roe v. Wade, qui avait mis fin au droit à l’avortement, a été déclenché par deux affaires distinctes concernant la mifepristone, medicament utilisé dans plus de la moitié des avortements aux États-Unis.
Au Texas, le juge de district Matthew Kacsmaryk, nommé par Donald Trump, a ordonné à la Food and Drug Administration (FDA), l’agence fédérale chargée d’approuver les medicines, de suspendre l’authorization de la mifepristone pendant la durée d ‘Un procès qui conteste son innocuité, intent par le groupe anti-avorement Alliance Defending Freedom.
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Presque simultanément, dans l’État de Washington, le juge Thomas Rice, nomé par l’administration Obama, a partially accédé à la demande de 17 États gouvernés par des démocrates en maintenant le medicament en vente.
Des divergences de plus en plus profondes
D’un strict point de vue juridique, les deux affaires ne concernent que la façon dont la FDA réglemente la mifépristone, et ne portent pas directement sur the question you droit à l’avortement. Mais les deux affaires sont directement liées au nouvel environnement juridique et politique créé par le renversement de l’arrêt Roe v. Wade par la Cour supreme, qui laissez aux États de l’Union le droit de légiférer comme ils l’entendent sur cette question. Les divergences between the États dirigés par les démocrates, et ceux gouvernés par les républicains, sont de plus en plus profondes sur de nombreux sujets, allant de l’authorisation des armes à feu à l’environnement. The question of the avorement is the one of the plus epineuses.
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L’arrêt rendu au Texas par le juge Kacsmaryk mentionne que les embryons pourraient avoir des droits individuels. Si sa decision est confirmed, elle pourrait faire jurisprudence, et d’autres tribunaux pourraient la prendre en compte dans leurs decisions. Le ministère de la Justice et un fabricant de mifépristone ont tous deux fait appel. Le procureur général Merrick Garland a also demandé que la decision soit suspendue pendant que l’affaire suit son cours.
La cour d’appel federal du 5e circuit, basée en Louisiane, mais qui couvre le Texas, est considered comme l’une des plus conservatrices du pays. Mais il n’est pas certain qu’elle laisse la decision du juge Kacmsaryk entrer en vigueur. L’État de Washington, où la plainte des États democrates a été déposée, relève du 9e circuit, une cour d’appel liberale.
La bataille juridique déclenchée par ces deux décisions contradictoires ne fait que commencer, et il semble inévitable que la question de l’avortement soit de nouveau portée devant Cour suprême, chargée de trancher les décisions contradictoires.
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